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Le principe de précaution en droit de l'environnement suisse

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Produktinformationen "Le principe de précaution en droit de l'environnement suisse"
Depuis son affirmation en tant que principe directeur dans la législation allemande de protection de l'environnement, dans les années 1970, le principe de précaution n'a cessé d'étendre son champ d'application, devenant un principe fondamental des politiques evironnementales et sanitaires d'aujourd'hui. Bien qu'il soit désormais également ancré dans la législation, sa signification, sa nature et sa portée, notamment, demeurent discutées. Cet ouvrage propose une étude du principe de précaution en droit suisse, à la lumière du droit international, du droit communtautaire et du droit du commerce international. Outre un riche appareil critique, il offre au lecteur une analyse claire et systématique des différents aspects tant théoretiques que pratiques de ce principe, principalement en droit de l'environnement mais également en droit de la santé publique. Il traite de façon détaillée des conditions d'application du principe de précaution, de la marge d'appréciation des autorités appelées à la mettre en œuvre et des limites à celle-ci. La réflexion est également étendue à la problématique très actuelle de la responsabilité.
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